Le référendum et la Constitution de 1793

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Chronique, diffusée le 24/02/2012

Le 22 février, invité du 20 heures de France 2, Nicolas Sarkozy a défendu sa proposition de référendums sur l'assurance-chômage et l'immigration. "Il ne peut pas y avoir d'épanouissement individuel dans un pays faible : le référendum est une grande proposition", a-t-il alors déclaré. C'est l'occasion d'évoquer le premier référendum et la Constitution de 1793.

Une fois n'est pas coutume, plutôt que d'évoquer le cheminement d'un texte de loi entre le Sénat et l'Assemblée, j'ai décidé de faire un saut non pas dans la loi mais un saut dans la Constitution. A savoir celle du 24 juin 1793, dite de l'An I, qui fut adoptée par référendum. Alors on n'utilise pas le terme référendum à l'époque, l'expression apparaît bien plus tard, on parle plutôt de consultation ou d'appel au peuple. Quoiqu'il en soit, la procédure est mise en place précisément pour l'adoption de la Constitution de 1793, inspirée des écrits de Jean-Jacques Rousseau, lequel imagine un contrat non plus entre les citoyens et leur souverain mais entre des citoyens égaux qui incarnent le peuple souverain. Et c'est cette Constitution qui  proclame le suffrage universel, rien que pour vous, messieurs. Alors ce que me rappelait Didier Maus, professeur de droit constitutionnel, c'est qu'on est à un moment où la notion de Nation se précise, il ne s'agit plus d'un corps abstrait mais de la somme de volontés individuelles, le vote n'est plus une fonction mais un droit attaché à une personne physique. Et donc, le référendum apparaît à ce moment-là comme l'expression directe de la souveraineté populaire.

Evidemment, ça ne va pas de soi, on s'en méfie, à l'image de Condorcet qui déclare en substance que les lois faites par un monarche éclairé sont préférables aux décisions que pourrait prendre une populace ignorante...

Enfin, malgré ces réticences, le texte de la Constitution de 1793 est soumis à l'approbation du peuple. On organise alors de juillet à août 1793 des assemblées primaires, c'est-à-dire des réunions de citoyens, où l'on se prononce à main levée, le secret n'est pas encore de mise. Et au final, le peuple approuve la Constitution, malgré une très forte abstention. En gros, 1,8 million de citoyens se prononce pour et 11 500 contre, sur un corps électoral de quelque 7 millions de citoyens. Mais cette approbation partielle ne va pas servir à grand chose puisque la Constitution de l'An I ne sera jamais appliquée. L'époque est pour le moins troublée, la bataille fait rage entre les Vendéens et les sans-culottes parisiens notamment.

Ceci étant dit, si la Constitution de 1793 n'est pas appliquée, le procédé référendaire, lui, persiste. Il va prendre des allures de plébiscites à l'époque napoléonienne qui le discréditeront sous la IIIe République, avant d'être de nouveau mis en avant par le général de Gaulle, dès octobre 1945.

Depuis, il a été organisé à multiples reprises et il continue à faire débat.

On peut citer le « Dictionnaire critique de la République », sous la direction de Vincent Duclert et Christophe Prochasson, paru chez flammarion en 2002 et notamment l'article d'Odile Rudelle sur les Constitutions.