Le traité d'adhésion du Royaume-Uni à la CEE en 1972

Chronique « Un saut dans la loi », diffusée le
26 avril 2019 dans la Fabrique de l'histoire sur France Culture.

Comme chaque mois, vous nous rappelez un texte ancien en fonction de l'actualité et avec les élections, vous consacrez votre « Saut dans la loi » à la construction européenne. En pleines négociations sur le Brexit, vous revenez sur le traité d'adhésion du Royaume-Uni du 22 janvier 1972.

Si la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne n'est pas simple, son entrée ne le fût pas non plus. Les négociations vont durer plus de dix ans. C'est au début des années 1960 que les Britanniques commencent à discuter d'une adhésion aux communautés européennes qui viennent de se mettre en place, à savoir la CECA, la CEE et l'Euratom.
Le problème c'est qu'ils souhaitent entrer dans l'Union européenne tout en conservant leurs relations privilégiées avec les États-Unis comme avec les pays du Commonwealth. Et puis, ils roulent toujours pour l'Association européenne de libre-échange (AELE), créée en janvier 1960. Avec six autres États européens : Autriche, Danemark, Norvège, Portugal, Suède et Suisse, l'Association se veut une alternative à la CEE mais enfin, elle n'est pas une réussite comparée aux bons résultats du Marché commun. En 1961, le Royaume-Uni craint l'isolement alors que ça bouge du côté du Commonwealth que vient de quitter l’Afrique du Sud et puis son rôle international s'affaiblit dans le contexte de la guerre froide. Le Premier Ministre conservateur Harold Macmillan va donc œuvrer pour convaincre du bien-fondé d'une adhésion à la CEE. Les discussions s'engagent à la Chambre des Communes où les travaillistes s'opposent à la candidature, craignant une Europe capitaliste trop ouverte à la libre-concurrence. Mais enfin les débats aboutissent le 4 août 1961 à un vote de la Chambre en faveur du rattachement par 313 voix contre 4. Et cinq jours plus tard, le Royaume-Uni pose sa candidature d'adhésion à la CEE. Les négociations commencent en octobre avec les Six qui semblent favorables à un élargissement. L'Irlande demande également son adhésion en juillet, le Danemark, en août et la Norvège, en avril 1962.

Première candidature
Le ministre britannique Edward Heath mène les négociations avec les Six, en réclamant de nombreuses entorses aux règles communautaires pour protéger ses relations avec le Commonwealth et l'AELE mais aussi pour conserver sa politique agricole. Or, en 1962, la Politique agricole commune se met en place avec l'organisation de marchés communs par produit et l'application de règles strictes de concurrence. Et si l'Allemagne, le Benelux et l'Italie sont prêts à faire des concessions importantes, ce n'est pas le cas de la France. Le 14 janvier 1963, le général de Gaulle tient une conférence de presse au cours de laquelle il se dit opposé à l'adhésion de la Grande-Bretagne. Face à ce veto, les négociations sur l'élargissement sont ajournées.
Il faudra attendre 1967 pour que le Royaume-Uni réitère sa demande d'adhésion alors que les travaillistes au pouvoir y sont devenus favorables. Le Premier ministre Harold Wilson reprend donc son bâton de pèlerin pour convaincre les Six et dépose le 11 mai 1967 une nouvelle candidature.

Deuxième veto
Cette fois, les Britanniques, en pleine tourmente économique, sont prêts à faire plus de concessions pour rejoindre la CEE mais rejettent la création par exemple d’une force nucléaire européenne. De nouveau, le général de Gaulle s'oppose à une adhésion, en proposant juste une association et les pourparlers sont bloqués. Et il faudra attendre le départ du général pour qu'ils reprennent. En juillet 1969, à peine arrivé au pouvoir, le président Georges Pompidou propose la tenue d'une conférence entre les Six pour ouvrir la voie à un élargissement de la Communauté européenne. Une réunion des chefs d'État se tient à La Haye début décembre 1969 et aboutit à un accord pour l'ouverture de négociations entre la Communauté et les pays candidats à l'adhésion.
Dans la foulée, les discussions avec la Grande-Bretagne reprennent en juin 1970 et portent sur la contribution financière du Royaume-Uni et sur sa participation à la Politique agricole commune. Je vous passe les détails mais on arrive peu à peu à une entente et rebelote, la Chambre des Communes vote majoritairement pour l'adhésion. Le 22 janvier 1972, la Grande-Bretagne signe enfin à Bruxelles le Traité d'adhésion. Bon, les tractations ne s'achèvent pas pour autant, deux ans plus tard, les Britanniques renégocient les accords et ce n'est qu'un début. Enfin lors du référendum national du 5 juin 1975, ils approuvent à 67,2 % le maintien du pays dans la CEE. Après plus de dix ans de bataille pour y entrer, le résultat contraire aurait été dommage.

On peut consulter le très riche site du Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe.